Transmettre une bastide familiale sans la vendre
Démembrement, SCI, pacte Dutreil : trois montages pour garder une maison de famille sans que la succession n’oblige à la céder.
Démembrement, SCI, pacte Dutreil : trois montages pour garder une maison de famille sans que la succession n’oblige à la céder.
C’est une scène qui se répète à chaque génération : trois héritiers, une bastide de famille dans le Luberon, et un seul qui souhaite vraiment la garder. Sans anticipation, la vente devient presque mécanique — faute d’avoir organisé la propriété autrement.
Loger le bien dans une société civile immobilière permet de transmettre des parts plutôt qu’un bien indivis : chaque enfant reçoit une quote-part, les décisions se prennent aux conditions statutaires, et personne n’est en position de forcer une vente à la majorité simple.
« Anticiper la transmission, c’est éviter l’arbitrage sous contrainte trente ans plus tard. »
Donner la nue-propriété aux enfants tout en conservant l’usufruit permet de continuer à occuper ou louer le bien de son vivant, tout en réduisant significativement les droits de succession — la valeur transmise étant calculée sur la seule nue-propriété.
Accompagnement patrimonial
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